Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Coordonnées et demande préalable

Avant tout retour, le client est invité à contacter :

MielDélice
399 chemin du Pétaréou
06140 Tourrettes-sur-Loup – France
Courriel : moc.l1793115069iamg@1793115069ecile1793115069dleim1793115069

Le message doit indiquer :

• le numéro de commande ;
• le nom du client ;
• le ou les produits concernés ;
• le motif de la demande ;
• et, en cas de dommage ou de non-conformité, des photographies permettant de constater le problème.

Cette prise de contact permet de confirmer la procédure, l’adresse de retour et les pièces à conserver. Elle ne prive pas le consommateur de la possibilité d’exercer son droit de rétractation par toute déclaration claire et non équivoque envoyée dans le délai légal.

2. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour informer MielDélice de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La déclaration peut être adressée :

• par courriel à moc.l1793115069iamg@1793115069ecile1793115069dleim1793115069 ;
• par courrier à MielDélice, 399 chemin du Pétaréou, 06140 Tourrettes-sur-Loup ;
• ou au moyen du formulaire type figurant dans les CGV.

Après notification, le client dispose de 14 jours pour expédier les produits concernés.

3. Produits exclus ou non éligibles

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
• aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• aux produits mélangés de façon indissociable avec d’autres biens après livraison.

La seule qualité de denrée alimentaire n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation. Un produit non périssable, non personnalisé, intact et encore scellé peut être éligible.

Un produit dont l’opercule, la bande de scellement, le couvercle de sécurité ou tout autre dispositif garantissant l’intégrité a été ouvert ne peut généralement pas être retourné pour convenance lorsque son retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits si le produit est défectueux, non conforme, endommagé ou présente un problème de sécurité.

4. Conditions et délai de retour

Sauf retour motivé par une erreur, un dommage ou une non-conformité, le produit doit être :

• non ouvert et encore scellé ;
• non consommé, même partiellement ;
• propre, intact et dans son emballage d’origine ;
• conservé conformément aux instructions ;
• protégé dans un emballage de transport suffisamment résistant.

Le retour doit être expédié sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Sauf instruction différente du service client, l’adresse de retour est :

MielDélice
399 chemin du Pétaréou
06140 Tourrettes-sur-Loup – France

5. Frais et responsabilité du retour

5.1 Retour de convenance

En cas de rétractation sans erreur ni défaut imputable à MielDélice, les frais directs de retour sont à la charge du client.

5.2 Erreur, dommage ou défaut

Lorsque le retour résulte d’une erreur de préparation, d’un produit non conforme ou d’un défaut couvert par une garantie légale, MielDélice prend en charge les frais nécessaires selon les modalités communiquées au client.

Le client ne doit pas engager de frais de retour anormalement élevés sans accord préalable.

5.3 Risque pendant le retour

Pour un retour de convenance, le client est responsable de l’emballage et de l’expédition jusqu’à la réception. Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve de dépôt.

6. Produits endommagés, altérés ou non conformes

Lorsqu’un produit arrive cassé, ouvert, renversé, écrasé ou manifestement détérioré, le client doit contacter MielDélice dans les meilleurs délais. Un signalement sous 48 heures est recommandé pour faciliter le recours auprès du transporteur, sans réduire les garanties légales.

Le client doit transmettre, dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ;
• une photographie du colis extérieur ;
• une photographie de l’étiquette de transport ;
• une photographie des protections intérieures ;
• une photographie de chaque produit concerné ;
• une description précise du problème.

Le colis, les protections et les produits doivent être conservés jusqu’aux instructions de MielDélice.

6.1 Produit présentant un signe d’altération

Le client ne doit pas consommer un produit présentant notamment un emballage gonflé, une fuite, une odeur manifestement anormale, une moisissure inhabituelle ou un opercule non étanche.

Il doit transmettre le numéro de lot, la date figurant sur l’emballage, des photographies et une description. Une variation normale de texture, une légère séparation des ingrédients ou une modification temporaire liée à la température ne constitue pas nécessairement un défaut.

6.2 Solutions possibles

Après étude, MielDélice peut proposer, selon les droits du client et la situation :

• le remplacement du produit ;
• une nouvelle expédition ;
• une réduction du prix ;
• un remboursement total ou partiel ;
• ou une autre solution acceptée par les deux parties.

Un avoir ne sera pas imposé lorsque le client a légalement droit à un remboursement.

7. Produit manquant ou reçu par erreur

Si un produit facturé manque ou si un produit différent a été reçu, le client doit contacter MielDélice rapidement avec le numéro de commande et une photographie du contenu.

Après vérification, MielDélice proposera l’envoi du produit manquant ou correct, le remboursement du produit concerné ou une autre solution acceptée par le client.

Si le retour du produit reçu par erreur est demandé, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par MielDélice.

8. Contrôle et remboursement

8.1 Contrôle du retour

À réception, MielDélice vérifie notamment :

• l’identité du produit ;
• l’état de l’emballage et du scellement ;
• l’absence de consommation ;
• les conditions apparentes de conservation ;
• l’état général du produit.

Le client est informé si des éléments empêchent l’acceptation totale ou partielle du retour.

8.2 Dépréciation

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du produit.

8.3 Délai et moyen de remboursement

Lorsque le remboursement est dû au titre d’une rétractation valable, il intervient dans les délais légaux. MielDélice peut le différer jusqu’à la récupération des produits ou la fourniture d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

8.4 Frais de livraison initiaux

En cas de rétractation portant sur toute une commande éligible, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode plus rapide ou plus coûteux n’est pas remboursé.

Pour une rétractation partielle, les frais initiaux ne sont remboursés que si leur montant aurait été inférieur sans les produits retournés, et dans la limite de cette différence.

9. Cadeaux, lots et promotions

Un cadeau accordé sous condition d’un montant minimum doit être retourné si le remboursement fait passer la commande sous ce seuil. S’il n’est pas retourné ou a été consommé, sa valeur commerciale affichée peut être déduite du remboursement, dans les limites autorisées.

Lorsqu’un produit est vendu sous forme de lot indivisible ou dans une offre groupée, l’ensemble doit être retourné pour obtenir le remboursement complet. En cas de retour partiel accepté, le montant est calculé selon le prix réellement payé et les remises appliquées.

10. Colis non réclamé en point relais ou au bureau de poste

Le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Si le colis revient à MielDélice faute de retrait, le client est contacté après réception et contrôle. Une nouvelle expédition peut être demandée sous réserve :

• que les produits puissent encore être expédiés dans de bonnes conditions ;
• de la confirmation de l’adresse ou du nouveau point relais ;
• du paiement préalable des nouveaux frais de livraison.

Les frais de retour facturés par le transporteur peuvent aussi être réclamés lorsqu’ils résultent directement de l’absence de retrait. Aucun nouvel envoi n’est effectué avant règlement.

Le fait de ne pas retirer le colis ne constitue pas une déclaration valable de rétractation.

Si le client ne souhaite pas de réexpédition, la possibilité d’un remboursement est appréciée selon la nature, l’état et la durée de conservation restante des produits, l’existence du droit de rétractation et les frais réels occasionnés. Un produit devenu impropre à une nouvelle commercialisation du fait de l’absence de retrait peut ne pas être remboursé lorsque cette situation est imputable au client et que la rétractation est exclue.

11. Adresse erronée, incomplète ou colis refusé

11.1 Adresse erronée

Si le colis est retourné en raison d’une adresse erronée, d’un nom absent de la boîte aux lettres, d’un code postal incorrect, d’une adresse inaccessible ou d’informations incomplètes, une nouvelle expédition peut être réalisée après réception du retour, contrôle des produits, confirmation de l’adresse et paiement des nouveaux frais.

Les frais de retour facturés par le transporteur peuvent également être demandés lorsqu’ils résultent directement de l’erreur du client.

11.2 Colis refusé

Le client peut refuser un colis présentant des dommages visibles importants et doit indiquer un motif précis au transporteur. Un refus sans anomalie ni motif légitime ne constitue pas automatiquement une rétractation. Les frais réels occasionnés par un refus injustifié peuvent être mis à la charge du client, sous réserve de ses droits légaux.

12. Échanges et commandes professionnelles

MielDélice n’organise pas systématiquement d’échange direct pour un retour de convenance. Le client peut exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, puis passer une nouvelle commande.

En cas d’erreur, dommage ou non-conformité, un remplacement peut être proposé directement.

La présente politique décrit principalement les droits des consommateurs. Les commandes passées par un professionnel, revendeur, association ou collectivité pour les besoins de son activité peuvent relever de conditions distinctes et ne bénéficient pas nécessairement du droit de rétractation des consommateurs.

13. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à MielDélice à moc.l1793115069iamg@1793115069ecile1793115069dleim1793115069 ou par courrier à l’adresse indiquée en haut de page, avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.

14. Modification de la politique

MielDélice peut modifier cette politique pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. La version applicable à une commande est celle en vigueur lors de sa validation, sous réserve des règles légales impératives.