Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Identification du vendeur

Le site MielDelice.fr est exploité par :

MielDélice
EI
399 chemin du Pétaréou
06140 Tourrettes-sur-Loup – France

SIREN : 429 134 158
SIRET : 429 134 158 00048
TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Courriel : moc.l1791746977iamg@1791746977ecile1791746977dleim1791746977
Téléphone : 0688122760

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de MielDélice et du client dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires artisanaux, notamment des crèmes de nougat, crèmes caramel, pâtes à tartiner, nougats, vinaigres de miel et autres spécialités proposées sur MielDelice.fr.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs. Les commandes passées par des revendeurs, commerçants, entreprises, associations ou collectivités pour les besoins de leur activité peuvent être soumises à des conditions professionnelles distinctes.

3. Produits et fabrication artisanale

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : dénomination, composition, quantité nette, prix, allergènes, conseils de conservation et, lorsque cela est requis, informations nutritionnelles.

Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations de couleur, de texture, de consistance, de forme, de poids, de répartition des ingrédients ou de goût peuvent apparaître d’un lot à l’autre. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’altèrent ni la sécurité ni les caractéristiques essentielles du produit.

Une séparation naturelle de certains ingrédients ou une légère remontée de matière grasse peut parfois apparaître. Sauf signe d’altération, ce phénomène peut être corrigé en mélangeant le produit et ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité.

Les photographies, décors, suggestions de dégustation et accessoires présents sur le site sont illustratifs. MielDélice s’efforce de présenter les produits avec fidélité, mais l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran utilisé et le caractère artisanal du produit.

4. Allergènes, conservation et dates

4.1 Allergènes

Les produits peuvent contenir ou être fabriqués dans un atelier utilisant notamment des fruits à coque, des amandes, noisettes, pistaches, du lait, du beurre, des œufs, du soja, du gluten, du miel ou d’autres substances allergènes.

Le client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance doit consulter attentivement la composition et les allergènes indiqués sur la fiche produit et sur l’emballage. En cas de doute, il doit contacter MielDélice avant toute commande ou consommation.

4.2 Conservation

Le client doit respecter les instructions figurant sur l’emballage. Sauf indication contraire, les produits doivent être conservés dans un endroit frais, sec et propre, à l’abri de la lumière, de l’humidité et des fortes variations de température.

Après ouverture, les produits doivent être conservés et consommés conformément aux indications présentes sur leur emballage. MielDélice ne peut être tenu responsable d’une altération résultant d’une mauvaise conservation après la prise de possession du produit par le client.

4.3 Dates

Les produits portent, selon leur nature, une Date de durabilité minimale (DDM) ou une Date limite de consommation (DLC). Une DDM est généralement précédée de la mention « à consommer de préférence avant ». Son dépassement n’implique pas automatiquement que le produit est impropre à la consommation, sous réserve de l’intégrité de l’emballage et du respect des conditions de conservation.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, des approvisionnements en matières premières et des capacités de fabrication de l’atelier.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, MielDélice informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, un produit de remplacement de valeur équivalente avec son accord, un avoir accepté par lui, ou le remboursement du produit indisponible. Aucun remplacement n’est imposé.

6. Prix, promotions et cadeaux

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.

MielDélice peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

En cas d’erreur de prix évidente, MielDélice peut suspendre la commande et proposer au client soit d’accepter le prix corrigé, soit d’annuler la commande avec remboursement.

Les codes promotionnels, réductions, offres de livraison gratuite et cadeaux sont soumis aux conditions affichées au moment de l’offre : durée, montant minimum, produits concernés, catégories de clients éligibles et éventuelles exclusions. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.

Lorsqu’un cadeau est accordé sous condition d’un montant minimum d’achat, il doit être retourné si un remboursement fait disparaître cette condition. À défaut, sa valeur commerciale affichée pourra être déduite du remboursement, dans les limites autorisées par la loi.

7. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, les frais, l’adresse de livraison et les informations de facturation, puis corrige d’éventuelles erreurs avant validation.

Il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son adresse, son courriel et son numéro de téléphone.

La commande devient définitive après l’acceptation des présentes CGV, la validation de l’obligation de paiement et l’acceptation du paiement par le prestataire concerné. Une confirmation est ensuite envoyée par courriel.

MielDélice peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, suspicion de fraude, informations manifestement erronées, commande anormale, litige antérieur non résolu, indisponibilité du produit ou impossibilité matérielle ou réglementaire d’exécuter la commande.

Le client peut demander une modification ou une annulation tant que la commande n’a pas été préparée ou expédiée. MielDélice fera son possible pour satisfaire la demande sans pouvoir le garantir lorsque la préparation a commencé.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. MielDélice ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus, d’annulation de l’autorisation bancaire ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée.

Les produits demeurent la propriété de MielDélice jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.

9. Préparation des commandes

Les commandes sont préparées pendant les jours ouvrés, hors jours fériés, périodes de fermeture annoncées et événements indépendants de la volonté de MielDélice.

Le délai habituel de préparation est de 1 jour ouvré. Il peut être prolongé lors des fêtes, opérations promotionnelles, marchés artisanaux, fortes chaleurs ou en cas de fabrication à la demande. Le délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement.

10. Livraison

Les commandes sont livrées selon les modes proposés sur le site, notamment à domicile, en bureau de poste, en consigne ou en point relais. Les transporteurs proposés peuvent notamment comprendre Colissimo et Mondial Relay.

Le délai annoncé au moment de la commande comprend, selon les informations affichées, le délai de préparation et le délai estimatif du transporteur. En l’absence de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.

10.1 Adresse et coordonnées

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse, du nom figurant sur la boîte aux lettres, du code postal, du numéro de téléphone, du courriel et, le cas échéant, du point relais sélectionné.

Si le colis ne peut être livré en raison d’une information erronée, incomplète ou inaccessible imputable au client, les frais réellement occasionnés par le retour et une éventuelle réexpédition peuvent lui être facturés.

10.2 Point relais et suivi

Le client doit vérifier que le point relais choisi est accessible et retirer le colis dans le délai communiqué par le transporteur. En cas de fermeture, saturation ou indisponibilité, le transporteur peut orienter le colis vers un autre point de retrait raisonnablement proche.

Lorsqu’un numéro de suivi est communiqué, le client est invité à suivre l’acheminement. Une absence de notification électronique ne dispense pas de consulter le suivi lorsque celui-ci est disponible.

10.3 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien, conformément aux règles du Code de la consommation.

10.4 Températures et conditions climatiques

Certains produits sont sensibles à la chaleur, au froid ou aux variations de température. MielDélice adapte raisonnablement l’emballage et peut différer une expédition lorsque les conditions rendent le transport susceptible de compromettre la qualité ou la sécurité des produits.

Le client doit retirer rapidement son colis et placer les produits dans des conditions adaptées. Une modification temporaire de texture liée à la température ne constitue pas automatiquement un défaut si le produit reste conforme et propre à la consommation.

11. Retards, pertes et dommages

En cas de retard significatif, d’absence de mise à jour du suivi, de colis présumé perdu ou de livraison contestée, le client doit contacter MielDélice afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

Le client s’engage à fournir les renseignements et attestations raisonnablement nécessaires. Une mention « livré » dans le suivi ne prive pas le client de ses droits, mais MielDélice peut demander des vérifications complémentaires.

En cas de perte confirmée avant la remise au client, MielDélice propose, selon la disponibilité, une nouvelle expédition ou un remboursement.

11.1 Colis endommagé

Le client doit vérifier l’état extérieur du colis dans la mesure du possible. En cas de dommages visibles importants, il peut formuler des réserves précises auprès du transporteur ou refuser le colis lorsque cette possibilité lui est offerte.

Tout produit cassé, ouvert, renversé, manquant ou détérioré doit être signalé dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, avec le numéro de commande et des photographies du colis, de l’étiquette de transport, des protections et des produits concernés. Ce délai conseillé facilite le recours contre le transporteur et ne réduit pas les garanties légales.

12. Colis non réclamés, refusés ou retournés

Lorsqu’un colis n’est pas retiré dans le délai du transporteur, est refusé sans anomalie de la commande, ou ne peut être livré en raison d’une erreur imputable au client, il peut être retourné à MielDélice.

Après réception et contrôle, le client peut demander une nouvelle expédition, sous réserve que les produits puissent encore être expédiés dans de bonnes conditions, de la confirmation de l’adresse ou du point relais et du paiement préalable des nouveaux frais de livraison.

Les frais de retour facturés par le transporteur peuvent également être réclamés lorsqu’ils résultent directement de l’absence de retrait, d’un refus injustifié ou d’une erreur d’adresse. Aucun nouvel envoi n’est effectué avant règlement des sommes dues.

Le fait de ne pas retirer ou de refuser un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration claire de rétractation.

Si le client ne souhaite pas de réexpédition, la possibilité d’un remboursement est appréciée selon la nature des produits, leur état, leur durée de conservation restante, l’existence d’un droit de rétractation et les frais réels et justifiés occasionnés. Un produit rendu impropre à une nouvelle commercialisation en raison de l’absence de retrait peut ne pas être remboursé lorsque cette situation est imputable au client et que le droit de rétractation est exclu.

13. Droit de rétractation

13.1 Principe

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

13.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après livraison.

La seule qualité de produit alimentaire n’exclut pas automatiquement la rétractation. Un produit non périssable, non personnalisé, intact et encore scellé peut être éligible, sous réserve des conditions légales.

13.3 Modalités

Le client doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration claire à moc.l1791746977iamg@1791746977ecile1791746977dleim1791746977 ou par courrier à : MielDélice, 399 chemin du Pétaréou, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Il peut utiliser le formulaire type figurant en bas de page.

Les produits doivent être retournés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de MielDélice, défaut de conformité ou accord contraire.

Le client doit emballer suffisamment les produits. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du produit.

13.4 Remboursement

Lorsque la rétractation est valable, MielDélice rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard correspondant au mode le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode plus coûteux n’est pas remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition. Il est réalisé avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

14. Retours et remboursements

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site. En cas de contradiction, les règles légales impératives et les présentes CGV prévalent.

Pour tout retour, le client est invité à contacter préalablement MielDélice à moc.l1791746977iamg@1791746977ecile1791746977dleim1791746977 en indiquant son numéro de commande, les produits concernés et le motif de la demande.

15. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande doit être adressée à moc.l1791746977iamg@1791746977ecile1791746977dleim1791746977 avec le numéro de commande, une description détaillée et, lorsque cela est utile, des photographies. Pour un produit alimentaire, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement peut être plus adapté qu’une réparation, selon les règles légales.

16. Responsabilité

MielDélice est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :

• d’une mauvaise conservation après remise au client ;
• du non-respect des indications figurant sur l’emballage ;
• d’une consommation malgré des signes manifestes d’altération ;
• d’une utilisation anormale ou non conforme ;
• d’une allergie ou intolérance alors que les allergènes étaient correctement indiqués ;
• d’informations erronées fournies par le client ;
• ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Aucune disposition ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité de MielDélice dans les cas où elle ne peut légalement être exclue.

17. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation, une fermeture administrative, une interruption généralisée des transports ou de l’énergie, une panne majeure de réseau ou une indisponibilité exceptionnelle des matières premières.

Si l’empêchement rend définitivement impossible l’exécution de la commande, celle-ci peut être annulée et les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées.

18. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes de service client, sécurité du site et, avec le consentement du client lorsque celui-ci est requis, communications commerciales. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité de MielDelice.fr.

19. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, textes, créations graphiques, vidéos, recettes publiées et autres contenus du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

20. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à MielDélice par courriel à moc.l1791746977iamg@1791746977ecile1791746977dleim1791746977 ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en précisant le numéro de commande et les éléments utiles.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables, notamment celle de son domicile dans les cas prévus par la loi.

22. Modification et divisibilité des CGV

MielDélice peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement pour une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :
MielDélice
399 chemin du Pétaréou
06140 Tourrettes-sur-Loup – France
Courriel : moc.l1791746977iamg@1791746977ecile1791746977dleim1791746977

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : ……………………………………………………………………………………….

Numéro de commande : ………………………………………………………………………….

Commandé le : ……………………………………… Reçu le : ………………………………………

Nom du client : ……………………………………………………………………………………

Adresse du client : ………………………………………………………………………………..

Date : …………………………………………….

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : ……………………………………………………..