Conditions Générales de Vente (CGV) – MielDelice.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site MielDelice.fr, exploité par l’entreprise Bleuelec.
1. Identification du vendeur
MielDélice
399 chemin du Pétaréou
06140 Tourrettes-sur-Loup
Email : moc.l1771275395iamg@1771275395ecile1771275395dleim1771275395
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires (pâtes à tartiner) proposés sur MielDelice.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits alimentaires sont soumis à date limite de consommation (DLUO/DLC) indiquée sur l’emballage.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation.
5. Commande
Le client doit vérifier les informations fournies avant de valider sa commande.
L’acceptation des CGV est obligatoire pour finaliser l’achat.
La commande est confirmée après paiement accepté.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’utilisation abusive du service.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé via un prestataire externe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par MielDelice.fr.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures, photos à l’appui.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions
Pour des raisons d’hygiène alimentaire, ce droit ne s’applique pas aux produits :
- ouverts,
- descellés,
- endommagés après réception.
Un produit scellé peut être retourné uniquement si l’emballage est intact.
La procédure complète est détaillée dans la Politique de retour et remboursement accessible sur le site.
9. Retours et remboursements
En cas de retour conforme :
- le remboursement est effectué via le même moyen de paiement,
- les frais de retour restent à la charge du client (sauf erreur du vendeur ou produit défectueux).
En cas de produit abîmé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée à : moc.l1771275395iamg@1771275395ecile1771275395dleim1771275395
11. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable :
- des interruptions du site,
- des dommages liés à l’usage d’Internet,
- des retards ou pertes causés par le transporteur,
- de toute mauvaise utilisation du produit par le client.
12. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, noms, descriptions) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
15. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la validation de la commande.
